Pour s’assurer sécurité et sérénité au sein d’une copropriété, installer un système de vidéosurveillance peut être la solution idéale. À la fois dissuasive et pouvant servir de preuve en cas de litige, la présence de caméras de surveillance préserve d’un grand nombre de problèmes.
Voici une liste des 5 raisons qui peuvent vous convaincre d’installer une vidéosurveillance dans votre copropriété.
1- Protéger les parties communes de l’extérieur
Les parties communes sont les plus exposées aux actes de vandalisme et aux vols. Il s’agit notamment du parking, du hall d’entrée, du jardin ou encore du local à vélos. Ces parties communes doivent ainsi faire l’objet d’une protection particulière.
En effet, l’effet dissuasif figure parmi les principaux avantages apportés par la vidéosurveillance. C’est d’ailleurs pour cette raison que les caméras sont installées dans des endroits bien en vue et, entre autres, que l’on installe des affiches pour indiquer leur présence -qui sont également une obligation règlementaire, supervisée par la préfecture-.
Par ailleurs, plusieurs études attestent de l’efficacité de la vidéosurveillance pour réduire les actes délictueux.
2- Éviter les incivilités
De la même manière que la vidéosurveillance permet de protéger les parties communes de l’extérieur, elle permet également de se prémunir contre les incivilités de la vie quotidienne :
- Dégradations ;
- Saletés ;
- Vols ;
- Actes de malveillance ;
- Poubelles entreposées dans les parties communes ;
- Etc.
Aujourd’hui, c’est un sujet primordial quand on sait que les conflits entre copropriétaires ont progressé de plus de 30% ces 10 dernières années.
3- Oui, la vidéosurveillance est compatible avec le respect de la vie privée
Le respect de la vie privée est un réel enjeu lorsqu’on installe un système de vidéosurveillance.
La réglementation est claire à ce sujet :
- La décision d’installer de la vidéosurveillance doit être prise à la majorité simple selon les dispositions de l’article 24 de la loi ALUR. Ce dernier stipule que « les travaux nécessaires à la préservation de la sécurité physique doivent être votés à la majorité simple ».
- Un système de vidéosurveillance dans une copropriété ne peut concerner que les parties communes de l’immeuble ou des copropriétés. En aucun cas, les caméras ne doivent filmer les balcons, les portes d’appartement, les fenêtres, les terrasses ou encore les voies publiques. Contrevenir à cette règle peut justifier une plainte pour atteinte à la vie privée ou au droit à l’image.
- Selon l‘article 25 de la loi de 1965, les images sont consultables par les personnes compétentes, elles-mêmes choisies par le syndicat de copropriété. D’autre part, selon la loi LOPPSI 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), les images de la vidéosurveillance installée dans une copropriété peuvent être transmises aux forces de l’ordre, mais sous des conditions bien déterminées (existence d’une convention préalable entre la préfecture et la copropriété).
Par ailleurs, les habitants n’ont pas accès aux images et elles ne peuvent être conservées que 30 jours. Elles sont ensuite détruites.
4- Des coûts maîtrisés pour les copropriétaires
Tout comme la décision d’installer le système de vidéosurveillance est prise avec l’accord de la majorité des copropriétaires, les frais y afférents sont aussi répartis entre eux. Logique, puisque les bénéfices d’une telle opération profiteront à l’ensemble des copropriétaires.
De même, l’entretien du matériel doit aussi être supporté conformément aux règles de la copropriété. D’une manière générale, la part de chacun aux charges de conservation, d’entretien et d’administration de la copropriété est proportionnelle à la relative des parties privatives de chacun.
En optant pour un financement en leasing d’un système de vidéoprotection, la charge mensuelle pour chaque propriétaire est non indexable et dépasse rarement quelques euros, rendant accessible ces solutions de sécurisation pour toutes les tailles de copropriété.
5- Les images sont une preuve irréfutable en cas de litige
Au-delà de sa fonction simplement dissuasive, la vidéosurveillance peut aussi jouer un rôle indéniable en cas de litige.
Comme mentionné ci-dessus, les images de vidéosurveillance ne sont pas librement accessibles par les copropriétaires. En général, il s’agit du gardien-concierge et/ou les membres du conseil syndical, mais cela peut aussi être confié à un prestataire externe expert en vidéosurveillance.
D’ailleurs, elles ne doivent être consultées qu’en cas d’incident. En effet, la vidéosurveillance dans une copropriété ne doit pas servir à une surveillance en temps réel des déplacements des copropriétaires. Les caméras doivent ainsi enregistrées et non être couplées à un système de diffusion en continu des images.
En conclusion, la décision d’installer un système de vidéosurveillance dans une copropriété n’est jamais anodine. Elle répond à une question de nécessité, à un souci de sécurité et de sérénité, et est strictement encadrée, de sorte qu’elle permet de réduire les incivilités tout en laissant les habitants vivre leur quotidien librement.
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