La vidéoprotection dans une copropriété consiste à installer des caméras de surveillance dans les parties communes d’un immeuble. L’objectif premier est d’en améliorer la sécurité, mais pas seulement. S’agissant d’une copropriété, le respect de certaines formalités est obligatoire :
- Non atteinte à la vie privée des résidents ;
- Accès aux images contrôlé
- Durée de conservation des images limitée ;
- Affichage spécifique…
Bien que 69% des copropriétés ont connu un incident sur les 24 derniers mois*, il faut souvent convaincre les autres copropriétaires du bien-fondé de cette initiative.
Voici quelques conseils pour vous aider à convaincre votre syndic de copropriété d’installer un système de vidéoprotection.
Convaincre les autres copropriétaires
S’agissant d’une copropriété, toutes les décisions concernant les parties communes requièrent l’avis de tous les copropriétaires (selon la loi du 10 juillet 1965). C’est pour cette raison qu’il est indispensable de convoquer une assemblée générale avant d’installer un système de vidéosurveillance au sein d’une copropriété.
Encore faut-il persuader les copropriétaires. Malgré les nombreux avantages que peut présenter la présence d’un système de vidéosurveillance au sein d’une propriété, certains y verront une atteinte à leur vie privée. Vous devez donc les rassurer sur ce point.
La règle en la matière c’est qu’il est interdit de placer des caméras orientées vers les parties privatives des copropriétaires comme :
- Les portes d’appartement
- Les balcons
- Les terrasses
- Les fenêtres
- Toute autre partie privative au sein de l’immeuble.
Seules les parties communes de l’immeuble sont concernées. Les caméras pourront donc filmer, par exemple :
- Le parking
- Les portes d’ascenseur
- Le hall d’entrée
- Les boîtes aux lettres
- Les parties intérieures et extérieures comme le jardin, le local à vélo, etc.
Vous êtes tenu de signaler la présence des caméras à l’aide d’un affichage spécifique et bien en vue de tous les résidents (Loi Pasqua du 21 janvier 1995).
Enfin, si votre établissement est ouvert au public (hall d’entrée avec porte sans digicode ni interphone par exemple), une autorisation préfectorale vous sera demandée.
Il faut aussi rassurer les copropriétaires sur le fait que les images enregistrées ne sont pas accessibles au grand public. De fait, il appartient à l’assemblée générale des copropriétaires de désigner le ou les personnes qui y auront accès. Il s’agit généralement du concierge et éventuellement, un responsable au sein du syndic. Les images ne doivent d’ailleurs être consultées qu’en cas d’incident. De plus, elles ne peuvent pas être conservées au-delà d’un délai d’un mois. Cela constitue des gages supplémentaires de sécurité.
Finalease Group Security peut vous accompagner dans toutes vos démarches administratives et juridiques; et gérer également pour vous l’accès à ces images à distance si votre installation peut bénéficier d’une connection à un réseau internet.
Montrer des faits d’incivilité
Vol ou vandalisme dans le parking, dégradation de boîtes aux lettres, ascenseur régulièrement en panne, tag dans les parties communes… Votre immeuble est-il régulièrement sujet à des actes d’incivilité ? Dans ce cas, installer des caméras de surveillance est utile à plus d’un titre.
Tout d’abord, lorsqu’un système de vidéosurveillance est installé dans un immeuble, obligation est faite d’en informer le public. En effet, la présence de caméras de surveillance doit être signalée par des affiches, pancartes ou panneaux explicites et placés dans un endroit visible par tous.
C’est pour cette raison que la vidéosurveillance a d’abord un rôle dissuasif et, en cas de méfait, il sera possible de visionner les images pour identifier le ou les auteurs des méfaits.
Il faut aussi savoir que les images peuvent servir de preuve et être transmises aux forces de l’ordre en cas d’enquête. Il faut seulement respecter les conditions prescrites par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Cette loi renforce les contrôles de la CNIL des systèmes de vidéoprotection dans les lieux publics, pour préserver davantage la vie privée des individus.
Mettre le sujet à l’ordre de votre prochaine assemblée générale
À tout moment, tout copropriétaire a le droit de demander l’inscription d’un sujet donné à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Il faut seulement suivre certaines conditions prescrites par l’article 10 du décret du 17 mars 1967. Il faut notamment faire sa requête à un délai suffisamment long avant la tenue de l’assemblée générale en question.
Il ne faut d’ailleurs pas hésiter à relancer le syndic de copropriété quelques jours avant la tenue de l’assemblée générale afin de vous assurer que votre requête a bien été prise en compte. La convocation relative à l’assemblée générale précise l’ordre du jour et est notifiée au moins vingt-et-un jours avant la date de la réunion. Aussi, vous pouvez envoyer votre lettre de relance avant ce délai afin de vous assurer que la question sera prise en compte à la prochaine réunion en date.
Rassurer et défendre l’intérêt d’un système de vidéoprotection
Comme mentionné ci-dessus, selon les dispositions de la loi ALUR de 2014, « les travaux nécessaires à la préservation de la sécurité physique doivent être votés à la majorité simple ».
Il faut toutefois savoir que selon une jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris en 2009, si l’installation d’une vidéosurveillance porte atteinte à la jouissance de parties privatives, elle doit être votée à l’unanimité des copropriétaires. Afin de rassurer les copropriétaires, les experts copropriétés de Finalease Group Security peuvent se rendre disponibles pour vos assemblées générales afin de vous assister dans la valorisation d’un système de vidéoprotection et de répondre à toutes les questions de vos copropriétaires.
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour convaincre votre syndicat de copropriété d’installer une vidéosurveillance dans votre résidence. Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
*Source : enquête “La sécurité dans les copropriétés” réalisée à l’occasion du Salon de la copropriété en 2020.
