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Vol à l’étalage : quelles sont les sanctions encourues par le voleur ?

13/06/24
Par Anissa Ben Taleb

Une main qui se promène sur un rayonnage, un sac entrouvert, un objet glissé entre deux mouvements dans la doublure d’un manteau … et en un instant vos stocks sont embrouillés, votre chiffre d’affaire est impacté, la confiance de vos employés est mise à mal, et votre service de sécurité se sent impuissant.

Devant ce délit qu’est le vol à l’étalage : comment se prémunir et quelles sont les sanctions pour l’individu délictueux ?

  1. Vol à l’étalage, définition.

Le vol à l’étalage est constitué dès le franchissement sans payer de la « barrière symbolique » que représente la caisse du magasin”  (1) Rentrer, s’approprier, partir, voler aux heures d’ouverture d’un commerce, sans lien relationnel entre le client voleur et le propriétaire de l’établissement. “S’emparer frauduleusement de la chose d’autrui exposée à la vente” (Code pénal, article 311-3).

2. Vol à l’étalage

Vol ou tentative, le contexte légal établit clairement que cette infraction est punissable, et les sanctions varient en fonction de la gravité du délit. Le vol à l’étalage est catégorisé comme un vol simple lorsque des circonstances aggravantes ne sont pas présentes.

Le commerçant bénéfice d’un dépôt de plainte facilité. Il aura le droit de demander des dommages et intérêt pour ses peines et pertes, et la restitution des produits volés.

Les sanctions peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Si le vol à l’étalage est qualifié d’aggravé en raison de circonstances telles qu’une effraction, l’usage de violence, ou la complicité d’un mineur, les sanctions peuvent être significativement plus sévères. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, voire la réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 150 000 euros dans les cas les plus graves.

Amendes forfaitaires : Dans certains cas, lorsque la valeur des biens volés est inférieure ou égale à 300 euros, les juges peuvent opter pour une amende forfaitaire. Cela évite un procès, mais le voleur doit payer une somme déterminée, usuellement 300 euros.

Des accords à l’amiable peuvent également être conclus entre le commerçant et le voleur, surtout si la valeur du bien est modeste et que c’est la première infraction de l’individu fautif.

3. Impact sur les entreprises

L’apparition et la récurrence de vol à l’étalage dans votre établissement peut avoir de nombreuses facettes négatives, qui dépassent la simple diminution de votre chiffre d’affaire, qu’elle soit substantielle ou anecdotique.

Baisse de motivation et d’implication de vos salariés, y compris et surtout chez votre personnel sécurité, incompréhensions et perte de confiance devant les différences entre stock réel et stocks théoriques, la fameuse démarque inconnue dont l’absence de justification concrète peut entrainer insatisfaction et doutes … les impacts sont aussi psychologiques chez vos employés et collaborateurs.

4. Prévention et mesures de dissuasion

Vous pouvez agir dès maintenant et faire d’une pierre deux coups en installant des outils et accessoires technologiques afin de

1) prévenir

2) débusquer le vol à l’étalage.

Nos marqueurs et accessoires anti-vols, couplés aux bornes de détection, installés de façon plus ou moins flagrante, permettent d’envoyer un signal fort aux voleurs : ce lieu est protégé, vous serez démasqué. Nos caméras algorithmiques quant à elle permettent d’analyser les comportements suspects et d’en rapporter en temps réel aux équipes de sécurité : un individu qui aurait fait de trop nombreuses fois le tour d’une allée, qui glisserait un objet dans son sac …

CONCLUSION.

Le cadre juridique entourant le vol à l’étalage est rigoureux, reflétant la volonté de la société de protéger les commerces et de dissuader toute tentative de vol. Les sanctions pénales variées visent à punir les délinquants tout en tenant compte des circonstances spécifiques de chaque infraction.

Si l’état de droit prévoit mesures et sanctions afin de prémunir et punir les acteurs fautifs de vols à l’étalage, il est essentiel pour votre commerce que vous mettiez en place des stratégies de dissuasion, anticipation, analyse, contrôle et détection des tentatives de vols.

Un objectif atteignable grâce à nos nombreuses offres sur mesure.

(1) https://fr.wiktionary.org/wiki/vol_à_l’étalage